Conditions générales du parrainage

Les présentes conditions régissent le programme de parrainage d'oReel (le « Programme »). Toute participation implique leur acceptation sans réserve. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité, qui restent applicables.

Éditeur : Wedey OÜ, société immatriculée en Estonie sous le numéro 17153535, siège social Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie. Contact : [email protected].

Parrain

Client d'oReel disposant d'un compte actif et générant un code de parrainage.

Filleul

Personne s'inscrivant à oReel en utilisant le code d'un Parrain.

Code

Identifiant unique généré par le Parrain depuis son espace.

Revenu net

Le montant effectivement encaissé auprès du Filleul, hors taxes, après application de la réduction de 10 %, et déduction faite de tout remboursement ou impayé.

Première année

Les 12 mois consécutifs suivant le premier paiement du Filleul.

3.1. Peut devenir Parrain tout titulaire d'un compte oReel, quel que soit son plan.

3.2. Peut devenir Filleul toute personne nouvelle cliente, n'ayant jamais eu d'abonnement payant oReel. Un client existant ne peut pas utiliser un code.

3.3. L'auto-parrainage est interdit : un Parrain ne peut pas utiliser son propre code, ni créer de comptes dans le but d'en bénéficier.

4.1. Le Parrain génère son Code depuis son espace personnel. Il est unique, personnel et incessible.

4.2. Le Code peut être utilisé par un nombre illimité de Filleuls, sauf fraude constatée.

4.3. L'attribution se fait au dernier code saisi avant la souscription, dans une fenêtre de 30 jours.

5.1. Le Filleul bénéficie d'une réduction de 10 % sur sa première année.

5.2. Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles.

5.3. Elle est réservée aux nouveaux clients (cf. article 3.2).

6.1. Le Parrain perçoit 50 % du Revenu net généré par chaque Filleul pendant la Première année uniquement. À l'issue des 12 mois, aucune commission n'est due sur ce Filleul.

6.2. La commission est calculée sur les sommes réellement encaissées. Aucune commission n'est due sur un paiement non abouti, remboursé ou contesté.

6.3. Les changements de formule ajustent la commission au montant effectivement payé.

7.1. Les commissions s'accumulent sur un solde consultable depuis l'espace du Parrain.

7.2. Le versement intervient à la demande du Parrain, lorsque le solde versable atteint $100.00. Il est effectué par virement bancaire sur le compte que le Parrain renseigne lui-même dans son espace (titulaire, IBAN, BIC le cas échéant). Aucun autre moyen de paiement n'est proposé.

7.3. Une période de rétention de 15 jours s'applique avant tout versement, afin de couvrir les remboursements et contestations.

7.4. Une seule demande de versement peut être en cours à la fois. Les coordonnées bancaires ne peuvent pas être modifiées tant qu'une demande est en cours de traitement.

7.5. Seuls les paiements réellement encaissés donnent lieu à commission. Une période d'essai gratuite, une facture d'un montant nul ou un abonnement non réglé n'ouvrent aucun droit, et ne font pas naître de lien de parrainage.

Toute commission liée à un paiement ultérieurement remboursé, annulé ou faisant l'objet d'un impayé ou d'une contestation est automatiquement annulée et déduite du solde du Parrain, y compris si elle a déjà été comptabilisée.

9.1. Sont notamment interdits : l'auto-parrainage, la création de faux comptes, l'usage de codes sur des sites de coupons non autorisés, les enchères publicitaires sur la marque « oReel », et toute déclaration mensongère sur le produit.

9.2. En cas de fraude ou de manquement, l'Éditeur peut suspendre le compte, annuler les commissions concernées et exclure le Parrain du Programme, sans préavis.

Les commissions constituent la rémunération d'un service d'apport rendu par le Parrain. Le Parrain est seul responsable de la déclaration et du paiement des taxes et cotisations afférentes à ses revenus.

L'Éditeur peut modifier ou clôturer le Programme à tout moment. Les commissions déjà acquises au titre de Filleuls actifs sont honorées selon les conditions en vigueur au moment de leur génération. Un préavis raisonnable est communiqué en cas de changement substantiel.

Le traitement des données dans le cadre du Programme est régi par la politique de confidentialité d'oReel.

Les présentes sont régies par le droit estonien. Tout litige relève de la compétence du Harju Maakohus (Tallinn, Estonie).